Mentions légales – Justeval
Dernière mise à jour : 4 septembre 2025
Les présentes mentions légales sont établies afin d’informer les utilisateurs du site Justeval sur l’identité de l’éditeur, de l’hébergeur, ainsi que sur les conditions d’utilisation et d’accès.
1. Éditeur du site
Le site Justeval est édité par :
- Raison sociale : DOCEBIS SAS
- Forme : Société par actions simplifiée
- SIREN : 825 015 183
- Siège social : 122 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy, France
- Contact : contact@justeval.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de DOCEBIS SAS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphiques, logos, marques, images, vidéos, codes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Données personnelles
Pour connaître le détail des traitements de données à caractère personnel opérés par Justeval, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Justeval s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Justeval n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@justeval.fr.